Terms of service
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://betamshop.com, exploité par BETAM LLC.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
BETAM LLC
1209 Mountain Road PL NE, STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
Directeur de la publication : Aboubakar TAMOU
E-mail : contact@betamshop.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
BETAM LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- la saisie des informations de livraison ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
BETAM LLC se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude, de paiement refusé ou de toute utilisation abusive du site.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés et effectués via Shopify Payments.
Selon les moyens disponibles au moment de la commande, le client peut notamment régler par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Shop Pay.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées exclusivement en France.
Le délai habituel de livraison est de 7 à 9 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (transport, douanes, événements exceptionnels ou force majeure).
En cas de retard important, notre service client reste disponible à l'adresse :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Par ailleurs, BETAMSHOP offre une politique commerciale plus avantageuse permettant un retour jusqu'à 30 jours après la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 9 – Retours
Les retours sont gratuits.
Avant tout retour, le client doit contacter notre service client afin d'obtenir les instructions de retour.
L'adresse de retour sera communiquée après validation de la demande.
Les produits retournés doivent être :
- complets ;
- propres ;
- non détériorés ;
- retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
BETAM LLC se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit a été manifestement utilisé de manière excessive ou endommagé par le client.
Article 10 – Produits défectueux ou erreur de commande
Si le produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Après vérification, le client pourra choisir entre :
- le remplacement gratuit du produit ;
- ou le remboursement intégral.
Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
Article 11 – Remboursement
Une fois le retour reçu et contrôlé, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation du retour.
Selon les établissements bancaires, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant l'apparition du crédit sur le compte du client.
Article 12 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 13 – Responsabilité
BETAM LLC ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport, de catastrophe naturelle, de grève ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des obligations légales.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 15 – Service client
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le client peut contacter notre service client :
E-mail : contact@betamshop.com
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les ventes réalisées auprès des consommateurs situés en France.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.